Une déclaration préalable (DP) de travaux est une procédure administrative obligatoire qui concerne quelques types de travaux de construction, d'aménagement ou de modification de bâtiment.
Cette autorisation d'urbanisme est obligatoire pour la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire. Il faut obtenir cette autorisation avant d'entreprendre les travaux.
Quels travaux sont concernés ?
Les travaux et constructions suivants peuvent faire l’objet d’une DP :
- Construction d'une maison individuelle
- Agrandissement et surélévation d'une maison individuelle
- Aménagement des combles
- Transformation d’un garage en chambre
- Travaux sur la toiture
- Installation d'une fenêtre de toit
- Ravalement de façade
- Construction d’une véranda
- Construction d'un garage
- Construction d’une pergola ou un carport
- Construction d’une terrasse
- Pose de boitier de climatisation ou de pompe à chaleur
- Mur et clôture
Comment remplir son dossier ?
Le document peut être rempli en ligne ou en version papier.
- Pour le compléter en ligne, rendez-vous sur : https://sve.sirap.fr
- Pour le compléter en version papier, téléchargez le document grâce au lien ci-dessous
Dans les cas les plus communs, les parties à compléter sont :
- 1.1 - Identité du déclarant - vous êtes un particulier
- 2 - Cordonnées du déclarant
- 3 - Le terrain
- 4.1 - Le projet - nature de votre projet
- 8 - Engagement du déclarant
À cela, vous devez ajouter des documents annexes, tels que les :
- DP 1 - Plan de situation du terrain
- DP 6 - Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet
- DP 7 - Une photographie du terrain de proche
- DP 8 - Une photographie du terrain de loin
En cas de besoin, il est recommandé de contacter le service urbanisme de votre Mairie afin de vous orienter au mieux.
Conclusion
La déclaration préalable de travaux est obligatoire selon les travaux à réaliser.
Sans autorisation de votre Mairie, les travaux ne pourront voir le jour. C'est pourquoi il est vivement conseillé d'anticiper votre besoin et de faire parvenir votre dossier dès que possible au service urbanisme de votre Mairie (si complété par version papier).
